BASSIGNAC ELECTRICITE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 171 285, BASSIGNAC ELECTRICITE est une SAS créée le 18 décembre 2013. Elle est domiciliée place de l'Eglise, 15240 Bassignac. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). PASCAL BESSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASSIGNAC ELECTRICITE
INSEE- Dénomination
- BASSIGNAC ELECTRICITE
- SIREN
- 799 171 285
- SIRET (siège)
- 799 171 285 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78799171285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 171 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- PLACE DE L'EGLISE, 15240, BASSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSIGNAC ELECTRICITE
Distribution, commercialisation de la production d'électricité au moyen de toutes énergies renouvelables.
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Finances de BASSIGNAC ELECTRICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSIGNAC ELECTRICITE
INSEEÉtablissements de BASSIGNAC ELECTRICITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15240 BASSIGNACSiègeActif
799 171 285 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BASSIGNAC ELECTRICITE
INPIConformité de BASSIGNAC ELECTRICITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSIGNAC ELECTRICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSIGNAC ELECTRICITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSIGNAC ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSIGNAC ELECTRICITE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
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- Modifications diversesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur BASSIGNAC ELECTRICITE
Quel est le numéro SIREN de BASSIGNAC ELECTRICITE ?
Le numéro SIREN de BASSIGNAC ELECTRICITE est 799 171 285. Le SIRET de son siège social est 799 171 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799171285.
Qui dirige BASSIGNAC ELECTRICITE ?
BASSIGNAC ELECTRICITE est dirigée par PASCAL BESSON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSIGNAC ELECTRICITE ?
Le siège social de BASSIGNAC ELECTRICITE est situé place de l'Eglise, 15240 Bassignac.
BASSIGNAC ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSIGNAC ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSIGNAC ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSIGNAC ELECTRICITE.
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