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BASSIGNAC ELECTRICITE

Active
Siren799 171 285SAS15240 BASSIGNACCréée le 18 décembre 2013

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 171 285, BASSIGNAC ELECTRICITE est une SAS créée le 18 décembre 2013. Elle est domiciliée place de l'Eglise, 15240 Bassignac. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). PASCAL BESSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASSIGNAC ELECTRICITE

Dénomination
BASSIGNAC ELECTRICITE
SIREN
799 171 285
SIRET (siège)
799 171 285 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78799171285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 171 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
PLACE DE L'EGLISE, 15240, BASSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSIGNAC ELECTRICITE

Distribution, commercialisation de la production d'électricité au moyen de toutes énergies renouvelables.

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Finances de BASSIGNAC ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSIGNAC ELECTRICITE

PB

PASCAL BESSON

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

VB

VINCENT BESSON

Directeur général

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BASSIGNAC ELECTRICITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15240 BASSIGNACSiègeActif

    799 171 285 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BASSIGNAC ELECTRICITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Conformité de BASSIGNAC ELECTRICITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSIGNAC ELECTRICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSIGNAC ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSIGNAC ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSIGNAC ELECTRICITE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur BASSIGNAC ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de BASSIGNAC ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de BASSIGNAC ELECTRICITE est 799 171 285. Le SIRET de son siège social est 799 171 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799171285.

Qui dirige BASSIGNAC ELECTRICITE ?

BASSIGNAC ELECTRICITE est dirigée par PASCAL BESSON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSIGNAC ELECTRICITE ?

Le siège social de BASSIGNAC ELECTRICITE est situé place de l'Eglise, 15240 Bassignac.

BASSIGNAC ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSIGNAC ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSIGNAC ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSIGNAC ELECTRICITE.