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BASSIGNOLES

Active
Siren908 616 246SAS38610 GIERESCréée le 28 décembre 2021

5610C · Restauration de type rapide

Résultat net 2023
−106 k€−209,3 %
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 616 246, BASSIGNOLES est une SAS créée le 28 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grand’rue, 38610 Gieres. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). En 2023, elle a enregistré une perte nette de 106 k€. La direction est assurée par Seconde Lune en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BASSIGNOLES

Dénomination
BASSIGNOLES
SIREN
908 616 246
SIRET (siège)
908 616 246 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49908616246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 616 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
11 GRAND’RUE, 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSIGNOLES

Restauration rapide sur place et à emporter, vente à emporter et en livraison. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant lesdites activités.

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Finances de BASSIGNOLES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--−106 k€--−121 k€129 k€
2022--−34,4 k€--−14,4 k€162 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 février 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
−94,0 %
Taux d’endettement
−181,2 %
Ratio de liquidité
114,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires7 746 €9 175 €
Autres immobilisations incorporelles3 336 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage25 973 €26 382 €
Autres immobilisations corporelles48 596 €94 053 €
Autres titres immobilisés48 €48 €
Autres immobilisations financières1 888 €2 763 €
TOTAL Actif immobilisé87 586 €132 421 €
Stocks - matières premières et approvisionnements9 648 €4 387 €
Stocks - marchandises0 €2 368 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €2 267 €
Autres créances8 309 €12 058 €
Disponibilités23 030 €8 264 €
Charges constatées d'avance0 €187 €
TOTAL Actif circulant40 987 €29 531 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif128 573 €161 952 €
Code CP1 888 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Report à nouveau−34 421 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−106 456 €−34 421 €
TOTAL Capitaux propres−120 877 €−14 421 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit127 040 €131 966 €
Emprunts et dettes financières divers91 944 €26 493 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 504 €11 923 €
Dettes fiscales et sociales15 461 €5 991 €
Autres dettes1 500 €0 €
TOTAL Dettes249 450 €176 373 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif128 573 €161 952 €
Code EG147 955 €64 678 €
Code EH5 200 €0 €
Code EI91 944 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires9 175 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage26 382 €0 €
Autres immobilisations corporelles94 053 €0 €
Autres titres immobilisés48 €0 €
Autres immobilisations financières2 763 €0 €
TOTAL Actif immobilisé132 421 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements4 387 €0 €
Stocks - marchandises2 368 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 267 €0 €
Autres créances12 058 €0 €
Disponibilités8 264 €0 €
Charges constatées d'avance187 €0 €
TOTAL Actif circulant29 531 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif161 952 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel20 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−34 421 €0 €
TOTAL Capitaux propres−14 421 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit131 966 €0 €
Emprunts et dettes financières divers26 493 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 923 €0 €
Dettes fiscales et sociales5 991 €0 €
TOTAL Dettes176 373 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif161 952 €0 €
Code EG64 678 €0 €
Code EI26 493 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de BASSIGNOLES

S

Seconde Lune

Président de SAS

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BASSIGNOLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    908 616 246 00025 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 5610C

  • 73000 BASSENSFermé

    908 616 246 00017 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de BASSIGNOLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BASSIGNOLES

BASSIGNOLES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

14 février 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

19 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BASSIGNOLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSIGNOLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 février 2025. Plan arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSIGNOLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSIGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSIGNOLES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur BASSIGNOLES

Quel est le numéro SIREN de BASSIGNOLES ?

Le numéro SIREN de BASSIGNOLES est 908 616 246. Le SIRET de son siège social est 908 616 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908616246.

Qui dirige BASSIGNOLES ?

BASSIGNOLES est dirigée par Seconde Lune, président de sas.

Où se situe le siège social de BASSIGNOLES ?

Le siège social de BASSIGNOLES est situé 11 Grand’rue, 38610 Gieres.

BASSIGNOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSIGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSIGNOLES est-elle en procédure collective ?

BASSIGNOLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.