BASSIGNOLES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Résultat net 2023
- −106 k€−209,3 %
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 616 246, BASSIGNOLES est une SAS créée le 28 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grand’rue, 38610 Gieres. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). En 2023, elle a enregistré une perte nette de 106 k€. La direction est assurée par Seconde Lune en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BASSIGNOLES
INSEE- Dénomination
- BASSIGNOLES
- SIREN
- 908 616 246
- SIRET (siège)
- 908 616 246 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49908616246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 616 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 décembre 2021
- Siège social
- 11 GRAND’RUE, 38610, GIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASSIGNOLES
Restauration rapide sur place et à emporter, vente à emporter et en livraison. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation et l'exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelles concernant lesdites activités.
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Finances de BASSIGNOLES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | −106 k€ | - | - | −121 k€ | 129 k€ |
| 2022 | - | - | −34,4 k€ | - | - | −14,4 k€ | 162 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 février 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- −94,0 %
- Taux d’endettement
- −181,2 %
- Ratio de liquidité
- 114,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 7 746 € | 9 175 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 336 € | 0 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 25 973 € | 26 382 € |
| Autres immobilisations corporelles | 48 596 € | 94 053 € |
| Autres titres immobilisés | 48 € | 48 € |
| Autres immobilisations financières | 1 888 € | 2 763 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 87 586 € | 132 421 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 9 648 € | 4 387 € |
| Stocks - marchandises | 0 € | 2 368 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 0 € | 2 267 € |
| Autres créances | 8 309 € | 12 058 € |
| Disponibilités | 23 030 € | 8 264 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 187 € |
| TOTAL Actif circulant | 40 987 € | 29 531 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 128 573 € | 161 952 € |
| Code CP | 1 888 € | - |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 20 000 € | 20 000 € |
| Report à nouveau | −34 421 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −106 456 € | −34 421 € |
| TOTAL Capitaux propres | −120 877 € | −14 421 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 127 040 € | 131 966 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 91 944 € | 26 493 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 13 504 € | 11 923 € |
| Dettes fiscales et sociales | 15 461 € | 5 991 € |
| Autres dettes | 1 500 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 249 450 € | 176 373 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 128 573 € | 161 952 € |
| Code EG | 147 955 € | 64 678 € |
| Code EH | 5 200 € | 0 € |
| Code EI | 91 944 € | - |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 9 175 € | 0 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 26 382 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 94 053 € | 0 € |
| Autres titres immobilisés | 48 € | 0 € |
| Autres immobilisations financières | 2 763 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 132 421 € | 0 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 4 387 € | 0 € |
| Stocks - marchandises | 2 368 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2 267 € | 0 € |
| Autres créances | 12 058 € | 0 € |
| Disponibilités | 8 264 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 187 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 29 531 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 161 952 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 20 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −34 421 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −14 421 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 131 966 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 26 493 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 923 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 5 991 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 176 373 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 161 952 € | 0 € |
| Code EG | 64 678 € | 0 € |
| Code EI | 26 493 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de BASSIGNOLES
INSEESeconde Lune
Président de SAS
Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de BASSIGNOLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
908 616 246 00025 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 5610C
- 73000 BASSENSFermé
908 616 246 00017 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de BASSIGNOLES
INPIComptes annuels de BASSIGNOLES
INPIBASSIGNOLES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BASSIGNOLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSIGNOLES.
Ouverte le 26 février 2025. Plan arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSIGNOLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSIGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSIGNOLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 28 décembre 2021
Questions fréquentes sur BASSIGNOLES
Quel est le numéro SIREN de BASSIGNOLES ?
Le numéro SIREN de BASSIGNOLES est 908 616 246. Le SIRET de son siège social est 908 616 246 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49908616246.
Qui dirige BASSIGNOLES ?
BASSIGNOLES est dirigée par Seconde Lune, président de sas.
Où se situe le siège social de BASSIGNOLES ?
Le siège social de BASSIGNOLES est situé 11 Grand’rue, 38610 Gieres.
BASSIGNOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSIGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSIGNOLES est-elle en procédure collective ?
BASSIGNOLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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