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BASSINET FRANCIS

Active
Siren454 092 065Entrepreneur individuel35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNECréée le 02 mars 2015

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

BASSINET FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifié par le SIREN 454 092 065. Son siège social est situé 35 rue du Moulin, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de BASSINET FRANCIS

Dénomination
BASSINET FRANCIS
SIREN
454 092 065
SIRET (siège)
454 092 065 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59454092065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 092 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
02 mars 2015
Siège social
35 RUE DU MOULIN, 35130, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASSINET FRANCIS

MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS

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Établissements de BASSINET FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeActif

    454 092 065 00027 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 4332A

  • 97212 SAINT-JOSEPHFermé

    454 092 065 00019 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 4332A

Conformité de BASSINET FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSINET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2011. Clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 31 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE-GORINS, Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de BASSINET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSINET FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE-GORINS, Pointe-des-Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur BASSINET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BASSINET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BASSINET FRANCIS est 454 092 065. Le SIRET de son siège social est 454 092 065 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59454092065.

Où se situe le siège social de BASSINET FRANCIS ?

Le siège social de BASSINET FRANCIS est situé 35 rue du Moulin, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

BASSINET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSINET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSINET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASSINET FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.