BASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 344 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 505 902, BASSO est une SCI créée le 2 août 2018. Son siège social est situé 1439 RTE Métropolitaine 1 Quartier les Barraques, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOËLLE BASSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASSO
INSEE- Dénomination
- BASSO
- SIREN
- 841 505 902
- SIRET (siège)
- 841 505 902 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83841505902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 505 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 344 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 1439 RTE Métropolitaine 1 Quartier les Barraques, 06510, Carros
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASSO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Marie-Josée Marcelle Jeanne AJRES
Gérant Associé · de août 2018 à janvier 2025
Associé · de août 2018 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06510 CarrosSiègeActif
841 505 902 00020 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B
- 06670 COLOMARSFermé
841 505 902 00012 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSO
INPIComptes annuels de BASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/08446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-11.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-42.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-60.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
AJRES Marie-Josée Marcelle Jeanne nom d'usage : BASSO n'est plus gérant. BASSO Joelle nom d'usage : FIORETTA devient gérant. BASSO Pascale nom d'usage : BASSO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-02
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur BASSO
Quel est le numéro SIREN de BASSO ?
Le numéro SIREN de BASSO est 841 505 902. Le SIRET de son siège social est 841 505 902 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841505902.
Qui dirige BASSO ?
BASSO est dirigée par JOËLLE BASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSO ?
Le siège social de BASSO est situé 1439 RTE Métropolitaine 1 Quartier les Barraques, 06510 Carros.
BASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSO.
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