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BASSO DAVID

Active
Siren430 089 557Entrepreneur individuel31390 MARQUEFAVECréée le 16 mars 2000
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 089 557, BASSO DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2000. Elle est domiciliée Ld Marquefave, 31390 Marquefave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BASSO DAVID

Dénomination
BASSO DAVID
SIREN
430 089 557
SIRET (siège)
430 089 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00430089557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 089 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2000
Siège social
LD MARQUEFAVE, 31390, MARQUEFAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSO DAVID

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BASSO DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSO DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSO DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 MARQUEFAVESiègeActif

    430 089 557 00010 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BASSO DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSO DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSO DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSO DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSO DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 6. N° RG : 24/00520

Aucune mention de BASSO DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSO DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 6. N° RG : 24/00520

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur BASSO DAVID

Quel est le numéro SIREN de BASSO DAVID ?

Le numéro SIREN de BASSO DAVID est 430 089 557. Le SIRET de son siège social est 430 089 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00430089557.

Où se situe le siège social de BASSO DAVID ?

Le siège social de BASSO DAVID est situé Ld Marquefave, 31390 Marquefave.

BASSO DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSO DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSO DAVID est-elle en procédure collective ?

BASSO DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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