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BASSOT JACQUES

Active
Siren487 841 173Entrepreneur individuel22220 TREGUIERCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 487 841 173. Elle est domiciliée 22 av Gambetta Sep Castel Tregor, 22220 Treguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BASSOT JACQUES

Dénomination
BASSOT JACQUES
SIREN
487 841 173
SIRET (siège)
487 841 173 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44487841173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 841 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
22 AV GAMBETTA SEP CASTEL TREGOR, 22220, TREGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSOT JACQUES

Location de logements

Finances de BASSOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASSOT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22220 TREGUIERSiègeActif

    487 841 173 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASSOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASSOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASSOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur BASSOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BASSOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BASSOT JACQUES est 487 841 173. Le SIRET de son siège social est 487 841 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487841173.

Où se situe le siège social de BASSOT JACQUES ?

Le siège social de BASSOT JACQUES est situé 22 av Gambetta Sep Castel Tregor, 22220 Treguier.

BASSOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSOT JACQUES.

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