BASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 960 491, BASTA est une SARL créée le 20 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Bottiens, 21500 Viserny. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASTA
INSEE- Dénomination
- BASTA
- SIREN
- 340 960 491
- SIRET (siège)
- 340 960 491 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92340960491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 960 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 549,79 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 20 mai 1992
- Siège social
- 22 RUE Bottiens, 21500, Viserny
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BASTA
Presse artistique.
Finances de BASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTA
INSEEÉtablissements de BASTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21500 VisernySiègeActif
340 960 491 00033 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 9003B
- 27320 MOISVILLEFermé
340 960 491 00025 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 9001Z
- 75010 PARISFermé
340 960 491 00017 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 221E
Documents juridiques de BASTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 2024R00927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 février 2019 · N° 16/08168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/06330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2026-09-18 · Début d'activité : 2025-12-31
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 20 mai 1992
Questions fréquentes sur BASTA
Quel est le numéro SIREN de BASTA ?
Le numéro SIREN de BASTA est 340 960 491. Le SIRET de son siège social est 340 960 491 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92340960491.
Qui dirige BASTA ?
BASTA est dirigée par DIDIER PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de BASTA ?
Le siège social de BASTA est situé 22 RUE Bottiens, 21500 Viserny.
BASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTA.
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