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BASTA

Active
Siren500 478 581Société civile13001 MARSEILLE 1Créée le 26 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASTA est une société civile immatriculée le 26 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 478 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 La Canebiere, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BASTA

Dénomination
BASTA
SIREN
500 478 581
SIRET (siège)
500 478 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12500478581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 478 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
20 LA CANEBIERE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTA

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Pierre modification le 09 Décembre 2010 Associé : BERTI AZILAZIAN

Liquidateur · de décembre 2010 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    500 478 581 00019 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : AZILAZIAN Jean-Pierre modification le 09 Décembre 2010 Associé : BERTI

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Questions fréquentes sur BASTA

Quel est le numéro SIREN de BASTA ?

Le numéro SIREN de BASTA est 500 478 581. Le SIRET de son siège social est 500 478 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500478581.

Où se situe le siège social de BASTA ?

Le siège social de BASTA est situé 20 La Canebiere, 13001 Marseille 1.

BASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTA.

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