BASTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTA est une SCI immatriculée le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 913 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BONTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de BASTA
INSEE- Dénomination
- BASTA
- SIREN
- 821 913 076
- SIRET (siège)
- 821 913 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16821913076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 913 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- 1 RUE SAINT-FUSCIEN, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la réfection de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immibiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question..
Finances de BASTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTA
INSEECACHAOUS
Autre
Depuis la création (05 août 2016) · 10 ans
Établissements de BASTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
821 913 076 00013 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASTA
INPIComptes annuels de BASTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 2024R00927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 février 2019 · N° 16/08168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/06330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-26
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur BASTA
Quel est le numéro SIREN de BASTA ?
Le numéro SIREN de BASTA est 821 913 076. Le SIRET de son siège social est 821 913 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16821913076.
Qui dirige BASTA ?
BASTA est dirigée par PIERRE BONTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTA ?
Le siège social de BASTA est situé 1 rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
BASTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTA.
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