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BASTAN

Fermée
Siren539 898 502SARL73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNERadiée le 08 novembre 2024
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 898 502, BASTAN est une SARL créée le 21 février 2012. Elle est domiciliée 1 Pl de la Croix Blanche, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SYLVIE TRAVERSAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BASTAN a été radiée le 8 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BASTAN

Dénomination
BASTAN
SIREN
539 898 502
SIRET (siège)
539 898 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91539898502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 898 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 2012
Date de radiation
08 novembre 2024
Siège social
1 PL DE LA CROIX BLANCHE , 73140, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BASTAN

Fabrications et ventes de plats cuisines et a emporter ventes de boissons fraîches glaces et confiserie restaurant bar débit de boissons pizzeria épicerie

Finances de BASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTAN

ST

SYLVIE TRAVERSAZ

Gérant

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de BASTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNESiègeFermé

    539 898 502 00015 · ouvert le 28 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de BASTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BASTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTAN

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BASTAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2016. Clôturée le 08 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 24 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21/06/2016, infirmant le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de CHAMBERY rendu le 08/02/2016; cet arrêt dit que le redressement de la SARL BASTAN n'est pas manifestement impossible et ordonne l'ouverture d'une période d'observation de trois mois.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 21 octobre 2014. Jugement d'ouverture rétracté le 07 novembre 2014.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2014 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 14 avril 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTAN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 24 juin 2016 · Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21/06/2016, infirmant le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de CHAMBERY rendu le 08/02/2016; cet arrêt dit que le redressement de la SARL BASTAN n'est pas manifestement impossible et ordonne l'ouverture d'une période d'observation de trois mois.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 7 novembre 2014 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2014 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2012-01-28

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2012-01-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur BASTAN

Quel est le numéro SIREN de BASTAN ?

Le numéro SIREN de BASTAN est 539 898 502. Le SIRET de son siège social est 539 898 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539898502.

Qui dirige BASTAN ?

BASTAN est dirigée par SYLVIE TRAVERSAZ, gérant.

Où se situe le siège social de BASTAN ?

Le siège social de BASTAN est situé 1 Pl de la Croix Blanche, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.

BASTAN est-elle toujours en activité ?

Non, BASTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2024.

BASTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASTAN a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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