BASTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BASTARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 910 281. Son siège social est situé 82 rue de Paris, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. MICHEL BASTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASTARD
INSEE- Dénomination
- BASTARD
- SIREN
- 414 910 281
- SIRET (siège)
- 414 910 281 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414910281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 910 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 82 RUE DE PARIS, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BASTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTARD
INSEEÉtablissements de BASTARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
414 910 281 00016 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 553A
- 89000 AUXERREFermé
414 910 281 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de BASTARD
INPIComptes annuels de BASTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02277
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01649
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00214
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025003708
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09761
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02184
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01482
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002080
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01829
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02252
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02250
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00836
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00397
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01853
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002360
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01195
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00627
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01580
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01573
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10145
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09151
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024003060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024003408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02610
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01890
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00331
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00222
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024000915
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 21/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00028
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00985
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02445
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04600
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03698
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 13 février 2023 · N° 22/05270
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/02125
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/02897
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/07386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-86.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-02.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-20.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur BASTARD
Quel est le numéro SIREN de BASTARD ?
Le numéro SIREN de BASTARD est 414 910 281. Le SIRET de son siège social est 414 910 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414910281.
Qui dirige BASTARD ?
BASTARD est dirigée par MICHEL BASTARD, gérant.
Où se situe le siège social de BASTARD ?
Le siège social de BASTARD est situé 82 rue de Paris, 89000 Auxerre.
BASTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTARD.
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