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BASTARD

Active
Siren794 382 630SCI27110 CROSVILLE-LA-VIEILLECréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BASTARD est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 382 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Jonquilles, 27110 Crosville-la-Vieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME BASTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTARD

Dénomination
BASTARD
SIREN
794 382 630
SIRET (siège)
794 382 630 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07794382630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 382 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
5 RUE DES JONQUILLES, 27110, CROSVILLE-LA-VIEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASTARD

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de BASTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTARD

MB

MAXIME BASTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

M

MB INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 CROSVILLE-LA-VIEILLESiègeActif

    794 382 630 00026 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B

  • 27370 LA SAUSSAYEFermé

    794 382 630 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BASTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTARD Maxime Julien Charles ; Associé indéfiniment responsable : MB INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur BASTARD

Quel est le numéro SIREN de BASTARD ?

Le numéro SIREN de BASTARD est 794 382 630. Le SIRET de son siège social est 794 382 630 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794382630.

Qui dirige BASTARD ?

BASTARD est dirigée par MAXIME BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTARD ?

Le siège social de BASTARD est situé 5 rue des Jonquilles, 27110 Crosville-la-Vieille.

BASTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTARD.

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