BASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 800 687, BASTE est une SCI créée le 2 août 2016. Son siège social est situé 17 rue de l'Egalite, 65200 Bagneres-de-Bigorre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN ABEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTE
INSEE- Dénomination
- BASTE
- SIREN
- 821 800 687
- SIRET (siège)
- 821 800 687 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21821800687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 800 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- 17 RUE DE L'EGALITE, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propréitaire ultérieurement
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Finances de BASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTE
INSEEÉtablissements de BASTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif
821 800 687 00021 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé
821 800 687 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTE
INPIComptes annuels de BASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur BASTE
Quel est le numéro SIREN de BASTE ?
Le numéro SIREN de BASTE est 821 800 687. Le SIRET de son siège social est 821 800 687 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821800687.
Qui dirige BASTE ?
BASTE est dirigée par DAMIEN ABEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTE ?
Le siège social de BASTE est situé 17 rue de l'Egalite, 65200 Bagneres-de-Bigorre.
BASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTE.
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