BASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
BASTE est une SA immatriculée le 4 août 1971 sous le numéro SIREN 917 120 982. Son siège social est situé 16 rue du General de Gaulle, 68340 Riquewihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638B. Elle est dirigée par BERNADETTE PECQUET, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de BASTE
INSEE- Dénomination
- BASTE
- SIREN
- 917 120 982
- SIRET (siège)
- 917 120 982 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR56917120982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 120 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 04 août 1971
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68340, RIQUEWIHR
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de BASTE
Représentation commerciale, achat en vue de la revente, ainsi que toutes opérations de promotion de vente de tous produits alimentaires, transports routiers de marchandises et de véhicules
Finances de BASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Administrateur
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Administrateur
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASTE
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- 68340 RIQUEWIHRSiègeFermé
917 120 982 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 172E
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDEActif
917 120 982 00074 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 4638B
- 68140 MunsterActif
917 120 982 00090 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 4941A
- 68140 STOSSWIHRActif
917 120 982 00025 · ouvert le 03 juillet 1971 · NAF 4638B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
917 120 982 00041 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 513T
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
917 120 982 00058 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 513T
- 13120 GARDANNEFermé
917 120 982 00066 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 513T
Documents juridiques de BASTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
présidente du conseil d'administration, directrice générale, administratrice : CHERVIN (Bernadette) née PECQUET ; administrateurs : CHERVIN (Colette), FAKIR (Mahfoud) ; commissaire aux comptes titulaire : STEPHANUS (Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : KLEIN (Pierre)
- création
Date d'effet : 04 août 1971
Marques déposées par BASTE
INPIBASTE est titulaire de 15 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBISCUITS SUZETTE
N° 98722458 · Déposée le 10 mars 1998 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 10 mars 2008
- Marque expiréeBIBI-LOLO
N° 98717160 · Déposée le 06 février 1998 · Marque verbale
Classes 28, 29, 30, 35 · expirée le 06 février 2008
- Marque expiréeLES SECRETS DU PATISSIER
N° 97662075 · Déposée le 30 janvier 1997 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 30 janvier 2017
- Marque expiréeCAP GOURMANDISE
N° 1416949 · Déposée le 29 juin 1987 · Marque semi-figurative
Classes 16, 30 · expirée le 29 juin 2007
- Marque expiréeST TROPEZ
N° 1455820 · Déposée le 30 avril 1987 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 30 avril 2007
- Marque expiréeANTIBES
N° 1455819 · Déposée le 30 avril 1987 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 30 avril 2007
- Marque expiréeIDEAL CAKE
N° 1407719 · Déposée le 30 avril 1987 · Marque semi-figurative
Classes 16, 28, 30 · expirée le 30 avril 2017
- Marque expiréeCHERUBIN
N° 1373186 · Déposée le 23 septembre 1986 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 23 septembre 2006
- Marque expiréeMAEVA
N° 1357411 · Déposée le 23 mai 1986 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 23 mai 2016
- Marque expiréeFUNKY
N° 1728842 · Déposée le 16 mai 1986 · Marque verbale
Classes 16, 21, 24, 28, 30 · expirée le 16 mai 2016
- Marque expiréeBIKINI
N° 1356545 · Déposée le 16 mai 1986 · Marque verbale
Classes 16, 21, 24, 28, 30 · expirée le 16 mai 2006
- Marque expiréeJESSICA
N° 1356544 · Déposée le 16 mai 1986 · Marque semi-figurative
Classes 16, 21, 24, 28, 30 · expirée le 16 mai 2006
- Marque expiréeNIAGARA
N° 1356543 · Déposée le 16 mai 1986 · Marque semi-figurative
Classes 16, 21, 24, 28, 30 · expirée le 16 mai 2016
- Marque expiréeNUIT - REVE
N° 1355024 · Déposée le 07 mai 1986 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 07 mai 2006
- Marque expiréeBASTÉ Les industriels de la distribution
N° 1211855 · Déposée le 26 août 1982 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · expirée le 26 août 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BASTE
Quel est le numéro SIREN de BASTE ?
Le numéro SIREN de BASTE est 917 120 982. Le SIRET de son siège social est 917 120 982 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56917120982.
Qui dirige BASTE ?
BASTE est dirigée par BERNADETTE PECQUET, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTE ?
Le siège social de BASTE est situé 16 rue du General de Gaulle, 68340 Riquewihr.
BASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTE.
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