BASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 401 257, BASTEL est une SAS créée le 9 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Albert 1er, 76260 Eu. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par TONY BASTEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BASTEL
INSEE- Dénomination
- BASTEL
- SIREN
- 984 401 257
- SIRET (siège)
- 984 401 257 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984401257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 401 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 3 PL ALBERT 1ER, 76260, EU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASTEL
RESTAURATION SUR PLACE, A EMPORTER OU EN LIVRAISON
Finances de BASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTEL
INSEEÉtablissements de BASTEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
984 401 257 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 5610C
- 76260 Ponts-et-MaraisActif
984 401 257 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BASTEL
INPIComptes annuels de BASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-20.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur BASTEL
Quel est le numéro SIREN de BASTEL ?
Le numéro SIREN de BASTEL est 984 401 257. Le SIRET de son siège social est 984 401 257 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984401257.
Qui dirige BASTEL ?
BASTEL est dirigée par TONY BASTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de BASTEL ?
Le siège social de BASTEL est situé 3 Pl Albert 1er, 76260 Eu.
BASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTEL.
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