BASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTEL est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 186 718. Son siège social est situé 8 RUE des Aubépines, 85500 Mesnard-la-Barotière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien LIMOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTEL
INSEE- Dénomination
- BASTEL
- SIREN
- 992 186 718
- SIRET (siège)
- 992 186 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27992186718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 186 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 8 RUE des Aubépines, 85500, Mesnard-la-Barotière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de BASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
HOLDING L.S.E.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 Mesnard-la-BarotièreSiègeActif
992 186 718 00019 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTEL
INPIComptes annuels de BASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-20.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur BASTEL
Quel est le numéro SIREN de BASTEL ?
Le numéro SIREN de BASTEL est 992 186 718. Le SIRET de son siège social est 992 186 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992186718.
Qui dirige BASTEL ?
BASTEL est dirigée par Sébastien LIMOUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTEL ?
Le siège social de BASTEL est situé 8 RUE des Aubépines, 85500 Mesnard-la-Barotière.
BASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTEL.
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