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BASTI-NETO

Active
Siren450 530 399SNC81100 CASTRESCréée le 22 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASTI-NETO est une SNC immatriculée le 22 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 530 399. Elle est domiciliée 9 bd Magenta, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de BASTI-NETO

Dénomination
BASTI-NETO
SIREN
450 530 399
SIRET (siège)
450 530 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96450530399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 530 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
747Z
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
9 BD MAGENTA, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BASTI-NETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTI-NETO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BASTI-NETO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    450 530 399 00010 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de BASTI-NETO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BASTI-NETO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTI-NETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTI-NETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTI-NETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTI-NETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTI-NETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTI-NETO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur BASTI-NETO

Quel est le numéro SIREN de BASTI-NETO ?

Le numéro SIREN de BASTI-NETO est 450 530 399. Le SIRET de son siège social est 450 530 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450530399.

Où se situe le siège social de BASTI-NETO ?

Le siège social de BASTI-NETO est situé 9 bd Magenta, 81100 Castres.

BASTI-NETO est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTI-NETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTI-NETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTI-NETO.

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