BASTIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 324 973, BASTIAN est une SCI créée le 26 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Alberes, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANGEL OTERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASTIAN
INSEE- Dénomination
- BASTIAN
- SIREN
- 452 324 973
- SIRET (siège)
- 452 324 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27452324973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 324 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 24 RUE DES ALBERES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIAN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, PROPRIETE MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de BASTIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIAN
INSEEÉtablissements de BASTIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
452 324 973 00018 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASTIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08054
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03621
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Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02936
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02955
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Décision du 03 février 2005 · N° 03-19.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-86.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-12.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur BASTIAN
Quel est le numéro SIREN de BASTIAN ?
Le numéro SIREN de BASTIAN est 452 324 973. Le SIRET de son siège social est 452 324 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452324973.
Qui dirige BASTIAN ?
BASTIAN est dirigée par ANGEL OTERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTIAN ?
Le siège social de BASTIAN est situé 24 rue des Alberes, 66140 Canet-en-Roussillon.
BASTIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIAN.
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