BASTIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTIAT est une SARL immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 855 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av du Parc d'Hiver Apt 23, 40200 Mimizan. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. KEVIN BASTIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASTIAT
INSEE- Dénomination
- BASTIAT
- SIREN
- 880 855 887
- SIRET (siège)
- 880 855 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68880855887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 855 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 48 AV DU PARC D'HIVER APT 23, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIAT
Activité d'apporteurs d'affaires dans le secteur du nautisme, de la pèche marine et côtières pour des prestations techniques ou commerciales
Finances de BASTIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIAT
INSEEÉtablissements de BASTIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
880 855 887 00019 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 4619B
Documents juridiques de BASTIAT
INPIComptes annuels de BASTIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/02914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-09
- création
Date d'effet : 27 janvier 2020
Questions fréquentes sur BASTIAT
Quel est le numéro SIREN de BASTIAT ?
Le numéro SIREN de BASTIAT est 880 855 887. Le SIRET de son siège social est 880 855 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68880855887.
Qui dirige BASTIAT ?
BASTIAT est dirigée par KEVIN BASTIAT, gérant.
Où se situe le siège social de BASTIAT ?
Le siège social de BASTIAT est situé 48 av du Parc d'Hiver Apt 23, 40200 Mimizan.
BASTIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIAT.
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