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BASTIAT

Active
Siren928 579 671SCI04300 ForcalquierCréée le 10 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASTIAT est une SCI immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 579 671. Son siège social est situé 3 AV de la Paix, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS CHERBAKOW, gérant.

Fiche d'identité de BASTIAT

Dénomination
BASTIAT
SIREN
928 579 671
SIRET (siège)
928 579 671 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02928579671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 579 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2024
Siège social
3 AV de la Paix, 04300, Forcalquier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTIAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BASTIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIAT

YC

YANNICK CHERBAKOW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans

TC

THOMAS CHERBAKOW

Gérant

Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans

T

TCH EXPERTISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BASTIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 ForcalquierSiègeActif

    928 579 671 00019 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASTIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2024

Questions fréquentes sur BASTIAT

Quel est le numéro SIREN de BASTIAT ?

Le numéro SIREN de BASTIAT est 928 579 671. Le SIRET de son siège social est 928 579 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02928579671.

Qui dirige BASTIAT ?

BASTIAT est dirigée par THOMAS CHERBAKOW, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIAT ?

Le siège social de BASTIAT est situé 3 AV de la Paix, 04300 Forcalquier.

BASTIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIAT.

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