CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BASTIDA est une 6540 immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 367 243. Elle est domiciliée 6 rue Clairbois, 78810 Feucherolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MONTSERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTIDA

Dénomination
BASTIDA
SIREN
422 367 243
SIRET (siège)
422 367 243 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53422367243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 367 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
6 RUE CLAIRBOIS, 78810, FEUCHEROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASTIDA

Immobilier - achat - gestion - vente et toute opération de nature civile

Finances de BASTIDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDA

PC

PATRICK CABAL

Autre

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

JM

JEAN MONTSERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de BASTIDA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78810 FEUCHEROLLESSiègeActif

    422 367 243 00033 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    422 367 243 00017 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702C

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    422 367 243 00025 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTIDA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BASTIDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASTIDA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : MONTSERRAT Jean Marc ; Associé : CABAL Patrick

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur BASTIDA

Quel est le numéro SIREN de BASTIDA ?

Le numéro SIREN de BASTIDA est 422 367 243. Le SIRET de son siège social est 422 367 243 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422367243.

Qui dirige BASTIDA ?

BASTIDA est dirigée par JEAN MONTSERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIDA ?

Le siège social de BASTIDA est situé 6 rue Clairbois, 78810 Feucherolles.

BASTIDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDA.