BASTIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASTIDA est une 6540 immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 367 243. Elle est domiciliée 6 rue Clairbois, 78810 Feucherolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MONTSERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTIDA
INSEE- Dénomination
- BASTIDA
- SIREN
- 422 367 243
- SIRET (siège)
- 422 367 243 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR53422367243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 367 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 6 RUE CLAIRBOIS, 78810, FEUCHEROLLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BASTIDA
Immobilier - achat - gestion - vente et toute opération de nature civile
Finances de BASTIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDA
INSEEÉtablissements de BASTIDA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78810 FEUCHEROLLESSiègeActif
422 367 243 00033 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
422 367 243 00017 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
422 367 243 00025 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIDA
INPIComptes annuels de BASTIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASTIDA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/02051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : MONTSERRAT Jean Marc ; Associé : CABAL Patrick
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur BASTIDA
Quel est le numéro SIREN de BASTIDA ?
Le numéro SIREN de BASTIDA est 422 367 243. Le SIRET de son siège social est 422 367 243 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422367243.
Qui dirige BASTIDA ?
BASTIDA est dirigée par JEAN MONTSERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTIDA ?
Le siège social de BASTIDA est situé 6 rue Clairbois, 78810 Feucherolles.
BASTIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDA.
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