CheckersProcédures

BASTIDE

Active
Siren479 548 463SAS53000 LAVALCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 548 463, BASTIDE est une SAS créée le 24 novembre 2004. Son siège social est situé 82 bd Denis Papin, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. DANIEL BELLANGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTIDE

Dénomination
BASTIDE
SIREN
479 548 463
SIRET (siège)
479 548 463 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86479548463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 548 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
82 BD DENIS PAPIN, 53000, LAVAL
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BASTIDE

L'étude, l'acquisition pour l'exploitation ou la revente de tous moyens de production d'électricité ou de chaleur à partir de toutes énergies renouvelables et plus particulièrement de champs photovoltaïques au sol ou sur bâtiments

Finances de BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDE

DB

DANIEL BELLANGER

Président de SAS

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

IR

ISABELLE RAYSSIGUIER

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTIDE

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    479 548 463 00021 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 3511Z

  • 66600 RIVESALTESActif

    479 548 463 00039 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3511Z

  • 26470 BELLEGARDE-EN-DIOISActif

    479 548 463 00047 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 3511Z

  • 41000 BLOISActif

    479 548 463 00054 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 3511Z

  • 53000 LAVALFermé

    479 548 463 00013 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BASTIDE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIDE

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Président : BELLANGER Daniel ; Directeur général : BELLANGER Isabelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE ?

Le numéro SIREN de BASTIDE est 479 548 463. Le SIRET de son siège social est 479 548 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479548463.

Qui dirige BASTIDE ?

BASTIDE est dirigée par DANIEL BELLANGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIDE ?

Le siège social de BASTIDE est situé 82 bd Denis Papin, 53000 Laval.

BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDE.

Entreprises similaires

Même activité à Laval

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Production d'électricité à Laval

Entreprises du même secteur à Laval

Entreprises à Laval

Toutes les entreprises à Laval