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BASTIDE BRUNO

Active
Siren332 097 153Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 01 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 097 153, BASTIDE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Vieille Halle, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BASTIDE BRUNO

Dénomination
BASTIDE BRUNO
SIREN
332 097 153
SIRET (siège)
332 097 153 00032
N° TVA intracommunautaire
FR09332097153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 097 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
1 RUE VIEILLE HALLE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASTIDE BRUNO

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Finances de BASTIDE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASTIDE BRUNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    332 097 153 00032 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4779Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    332 097 153 00024 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4765Z

Documents juridiques de BASTIDE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASTIDE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIDE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTIDE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 Novembre 2009 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Novembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Avril 2009. La Cour d'Appel a infirmé la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Bruno BASTIDE et a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, renvoyant l'affaire au tribunal de commerce de Draguignan aux fins de désignation des organes de la procédure, de sa poursuite, et d'exécution des mesures d'information et de publicité prescrites par la loi..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASTIDE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIDE BRUNO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 22 décembre 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12 Novembre 2009 par la cour d'appel de Aix-en-Provence jugement désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 7 avril 2009 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Novembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Avril 2009. La Cour d'Appel a infirmé la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Bruno BASTIDE et a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, renvoyant l'affaire au tribunal de commerce de Draguignan aux fins de désignation des organes de la procédure, de sa poursuite, et d'exécution des mesures d'information et de publicité prescrites par la loi..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur BASTIDE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE BRUNO ?

Le numéro SIREN de BASTIDE BRUNO est 332 097 153. Le SIRET de son siège social est 332 097 153 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09332097153.

Où se situe le siège social de BASTIDE BRUNO ?

Le siège social de BASTIDE BRUNO est situé 1 rue Vieille Halle, 83300 Draguignan.

BASTIDE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASTIDE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour extinction du passif.

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