BASTIDE & CASTET'SCI

Active

Siren519 640 791Société civile33113 SAINT-SYMPHORIENCréée le 21 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 640 791, BASTIDE & CASTET'SCI est une société civile créée le 21 janvier 2010. Son siège social est situé 20 Crs du General Leclerc, 33113 Saint-Symphorien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BELLOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTIDE & CASTET'SCI

INSEE

Dénomination: BASTIDE & CASTET'SCI
SIREN: 519 640 791
SIRET (siège): 519 640 791 00017
N° TVA intracommunautaire: FR77519640791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 640 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 janvier 2010
Siège social: 20 CRS DU GENERAL LECLERC, 33113, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BASTIDE & CASTET'SCI

Acquisition en propriété, rénovation, transformation, construction, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous biens, droits immobiliers et opérations civiles lui appartenant

Finances de BASTIDE & CASTET'SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDE & CASTET'SCI

INSEE

DOMINIQUE BELLOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

MARTINE PRINCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de BASTIDE & CASTET'SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33113 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
519 640 791 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTIDE & CASTET'SCI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de BASTIDE & CASTET'SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDE & CASTET'SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIDE & CASTET'SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDE & CASTET'SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASTIDE & CASTET'SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01005
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDE & CASTET'SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIDE & CASTET'SCI

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 février 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur BASTIDE & CASTET'SCI

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE & CASTET'SCI ?

Le numéro SIREN de BASTIDE & CASTET'SCI est 519 640 791. Le SIRET de son siège social est 519 640 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519640791.

Qui dirige BASTIDE & CASTET'SCI ?

BASTIDE & CASTET'SCI est dirigée par DOMINIQUE BELLOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIDE & CASTET'SCI ?

Le siège social de BASTIDE & CASTET'SCI est situé 20 Crs du General Leclerc, 33113 Saint-Symphorien.