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BASTIDE DU COURS

Active
Siren339 324 089SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 novembre 1986

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 324 089, BASTIDE DU COURS est une SAS créée le 14 novembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MICHEL SCOTTO, président de sas.

Fiche d'identité de BASTIDE DU COURS

Dénomination
BASTIDE DU COURS
SIREN
339 324 089
SIRET (siège)
339 324 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56339324089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 324 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 567 100 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 novembre 1986
Siège social
45 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BASTIDE DU COURS

Bar, débit de boissons, restaurant, restauration rapide, fabrication et vente de pâtisseries, biscuits, viennoiseries.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BASTIDE DU COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDE DU COURS

EG

ERIC GOMEZ

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016

AM

ALEXANDRA MARIMON

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016

MS

MICHEL SCOTTO

Président de SAS

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2008

Anciens dirigeants (2)

DV

Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra VARTOUKIAN

Président · de mai 2016 à juin 2016

SK

Serge Commissaire aux comptes titulaire : MAMAN Charles Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra KASPARIAN

Président · de octobre 2014 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTIDE DU COURS

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    339 324 089 00012 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 5610A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    339 324 089 00020 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 5510Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    339 324 089 00038 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 5610A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    339 324 089 00046 · ouvert le 19 mai 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de BASTIDE DU COURS

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de BASTIDE DU COURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTIDE DU COURS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDE DU COURS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDE DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASTIDE DU COURS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-06-30 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés 70, rue de la Tramontane - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-09-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : SCOTTO Michel, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Administrateur provisoire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES (SCP) représenté par GILLIBERT Vincent Président : SCOTTO Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise .

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Administrateur provisoire : SCP GILIBERT & ASSOCIES (SCP) représenté par GILIBERT Vincent Président : VARTOUKIAN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : VARTOUKIAN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : SCOTTO Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : KASPARIAN Serge Commissaire aux comptes titulaire : GOMEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : KASPARIAN Serge Commissaire aux comptes titulaire : MAMAN Charles Commissaire aux comptes suppléant : MARIMON Alexandra

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1986

Marques déposées par BASTIDE DU COURS

BASTIDE DU COURS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BASTIDE DU COURS

    N° 3359062 · Déposée le 16 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 16 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BASTIDE DU COURS

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE DU COURS ?

Le numéro SIREN de BASTIDE DU COURS est 339 324 089. Le SIRET de son siège social est 339 324 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339324089.

Qui dirige BASTIDE DU COURS ?

BASTIDE DU COURS est dirigée par MICHEL SCOTTO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIDE DU COURS ?

Le siège social de BASTIDE DU COURS est situé 45 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.

BASTIDE DU COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDE DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDE DU COURS est-elle en procédure collective ?

Oui. BASTIDE DU COURS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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