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BASTIDE PASCAL

Active
Siren422 904 128100012850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 30 mai 1999
Plan de sauvegarde arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASTIDE PASCAL est une 1000 immatriculée le 30 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 904 128. Elle est domiciliée 4 rue Saint Bernard, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 8551Z.

Fiche d'identité de BASTIDE PASCAL

Dénomination
BASTIDE PASCAL
SIREN
422 904 128
SIRET (siège)
422 904 128 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23422904128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 904 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
30 mai 1999
Siège social
4 RUE SAINT BERNARD, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASTIDE PASCAL

TRAVAUX ACROBATIQUES, PRESTATION DE SERVICES, LOISIRS, FABRICATION DE PETITS MEUBLES

Finances de BASTIDE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASTIDE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    422 904 128 00036 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8551Z

  • 12190 LE NAYRACFermé

    422 904 128 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 8551Z

  • 12850 SAINTE-RADEGONDEFermé

    422 904 128 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8551Z

Documents juridiques de BASTIDE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASTIDE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIDE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTIDE PASCAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 juillet 2008. Plan arrêté le 16 juin 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BASTIDE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIDE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 9, rue Victoire Massol - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me V.Aussel 266, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1999

Marchés publics de BASTIDE PASCAL

4 marchés publics ont été notifiés à BASTIDE PASCAL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 104 k€.

  • AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L’AVEYRON_Séances de coaching sport, santé, bien-être, adressées à des internes en médecine en Aveyron – 5 lots : LOT 2 : Secteur de RODEZ 2

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 04 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    34,7 k€Services

  • AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L’AVEYRON_Séances de coaching sport, santé, bien-être, adressées à des internes en médecine en Aveyron – 5 lots - Lot -1 : LOT 1 : Secteur de RODEZ 1

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 04 mai 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    34,7 k€Services

  • Séances de coaching sport, santé, bien-être, pour les internes en médecine en Aveyron - 2 lots - Lot -1 : LOT 1 : Secteur de Rodez 1

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 17 mai 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    17,4 k€Services

  • Séances de coaching sport, santé, bien-être, pour les internes en médecine en Aveyron - 2 lots - Lot -2 : LOT 2 : Secteur de Rodez 2

    DEPARTEMENT DE L AVEYRON · notifié le 12 mai 2021 · Procédure adaptée · 1 an

    17,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BASTIDE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BASTIDE PASCAL est 422 904 128. Le SIRET de son siège social est 422 904 128 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422904128.

Où se situe le siège social de BASTIDE PASCAL ?

Le siège social de BASTIDE PASCAL est situé 4 rue Saint Bernard, 12850 Onet-le-Chateau.

BASTIDE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDE PASCAL est-elle en procédure collective ?

BASTIDE PASCAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 juillet 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 juin 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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