BASTIDE RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BASTIDE RESTAURATION est une SARL immatriculée le 19 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 415 001. Elle est domiciliée QUAI Quartier St Bach, 26790 Suze-la-Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. JEAN-LUC SCHWAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASTIDE RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- BASTIDE RESTAURATION
- SIREN
- 439 415 001
- SIRET (siège)
- 439 415 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77439415001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 415 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 19 octobre 2001
- Siège social
- QUAI Quartier St Bach, 26790, Suze-la-Rousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIDE RESTAURATION
MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 23/12/05
Finances de BASTIDE RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDE RESTAURATION
INSEEÉtablissements de BASTIDE RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26790 Suze-la-RousseSiègeFermé
439 415 001 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 551A
Documents juridiques de BASTIDE RESTAURATION
INPIComptes annuels de BASTIDE RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDE RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIDE RESTAURATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDE RESTAURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDE RESTAURATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-22.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDE RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIDE RESTAURATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2001
Questions fréquentes sur BASTIDE RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de BASTIDE RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de BASTIDE RESTAURATION est 439 415 001. Le SIRET de son siège social est 439 415 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439415001.
Qui dirige BASTIDE RESTAURATION ?
BASTIDE RESTAURATION est dirigée par JEAN-LUC SCHWAB, gérant.
Où se situe le siège social de BASTIDE RESTAURATION ?
Le siège social de BASTIDE RESTAURATION est situé QUAI Quartier St Bach, 26790 Suze-la-Rousse.
BASTIDE RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDE RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDE RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDE RESTAURATION.
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