BASTIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 976 116, BASTIDES est une SCI créée le 13 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Georges Guynemer, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BASTIDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASTIDES
INSEE- Dénomination
- BASTIDES
- SIREN
- 440 976 116
- SIRET (siège)
- 440 976 116 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68440976116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 976 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 18 RUE GEORGES GUYNEMER, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIDES
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de BASTIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDES
INSEEÉtablissements de BASTIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
440 976 116 00010 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIDES
INPIComptes annuels de BASTIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/18372
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00445
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01495
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/19017
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Décision du 16 mars 2023 · N° 19/17526
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/05347
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/07431
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 19/12116
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/14910
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02105
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/06120
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00099
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00765
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
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Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00181
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/13880
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Décision du 20 mai 2022 · N° 18/18130
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/19660
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-22.508
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/20950
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Décision du 16 juin 2016 · N° 16/01169
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 janvier 2013 · N° 12/18934
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Cour d'appel, 1re Chambre B
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Cour d'appel, 3e Chambre B
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 28 juin 2012 · N° 12/05412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-14.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-22.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 92-45.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-17.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de BASTIDES ?
Le numéro SIREN de BASTIDES est 440 976 116. Le SIRET de son siège social est 440 976 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440976116.
Qui dirige BASTIDES ?
BASTIDES est dirigée par THIERRY BASTIDES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTIDES ?
Le siège social de BASTIDES est situé 18 rue Georges Guynemer, 26400 Crest.
BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDES.
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