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BASTIDES DE PERPIGNAN

Active
Siren391 476 033SARL66300 LLUPIACréée le 01 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASTIDES DE PERPIGNAN est une SARL immatriculée le 1er juin 1993 sous le numéro SIREN 391 476 033. Elle est domiciliée 1 av du 8 Mai 1945, 66300 Llupia. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BASTIDES DE PERPIGNAN

Dénomination
BASTIDES DE PERPIGNAN
SIREN
391 476 033
SIRET (siège)
391 476 033 00033
N° TVA intracommunautaire
FR29391476033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 476 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 1993
Siège social
1 AV DU 8 MAI 1945, 66300, LLUPIA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASTIDES DE PERPIGNAN

Construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BASTIDES DE PERPIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIDES DE PERPIGNAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BASTIDES DE PERPIGNAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 LLUPIASiègeActif

    391 476 033 00033 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    391 476 033 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 452A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    391 476 033 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de BASTIDES DE PERPIGNAN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BASTIDES DE PERPIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDES DE PERPIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIDES DE PERPIGNAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTIDES DE PERPIGNAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTIDES DE PERPIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDES DE PERPIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIDES DE PERPIGNAN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Marques déposées par BASTIDES DE PERPIGNAN

BASTIDES DE PERPIGNAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BASTIDES DE PERPIGNAN

Quel est le numéro SIREN de BASTIDES DE PERPIGNAN ?

Le numéro SIREN de BASTIDES DE PERPIGNAN est 391 476 033. Le SIRET de son siège social est 391 476 033 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391476033.

Où se situe le siège social de BASTIDES DE PERPIGNAN ?

Le siège social de BASTIDES DE PERPIGNAN est situé 1 av du 8 Mai 1945, 66300 Llupia.

BASTIDES DE PERPIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDES DE PERPIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDES DE PERPIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASTIDES DE PERPIGNAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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