BASTIDONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BASTIDONNE est une SCI immatriculée le 16 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 340 857. Elle est domiciliée 25 rue Sainte Victoire, 13006 Marseille. BASTIDONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TLM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTIDONNE
INSEE- Dénomination
- BASTIDONNE
- SIREN
- 830 340 857
- SIRET (siège)
- 830 340 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18830340857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 340 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 25 RUE SAINTE VICTOIRE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIDONNE
Acquisition de biens immobiliers en vue de louer.
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Finances de BASTIDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDONNE
INSEETLM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans
Établissements de BASTIDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
830 340 857 00010 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIDONNE
INPIConformité de BASTIDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-15.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASTIDONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur BASTIDONNE
Quel est le numéro SIREN de BASTIDONNE ?
Le numéro SIREN de BASTIDONNE est 830 340 857. Le SIRET de son siège social est 830 340 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18830340857.
Qui dirige BASTIDONNE ?
BASTIDONNE est dirigée par TLM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BASTIDONNE ?
Le siège social de BASTIDONNE est situé 25 rue Sainte Victoire, 13006 Marseille.
BASTIDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDONNE.
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