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BASTILLE 1789

Active
Siren752 016 527Société civile75004 Paris 4e ArrondissementCréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
321 k€
Effectif
Non publié

BASTILLE 1789 est une société civile immatriculée le 8 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 016 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Quai Henri IV, 75004 Paris 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC DAUCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTILLE 1789

Dénomination
BASTILLE 1789
SIREN
752 016 527
SIRET (siège)
752 016 527 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22752016527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 016 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
321 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2012
Siège social
12 B Quai Henri IV, 75004, Paris 4e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASTILLE 1789

Acquisition, gestion, et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de BASTILLE 1789

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE 1789

AC

ARIANE CONTAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

JD

JEAN-MARC DAUCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de BASTILLE 1789

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 Paris 4e ArrondissementSiègeActif

    752 016 527 00034 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    752 016 527 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    752 016 527 00026 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTILLE 1789

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BASTILLE 1789

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE 1789. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE 1789

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE 1789. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTILLE 1789 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE 1789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE 1789

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur BASTILLE 1789

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE 1789 ?

Le numéro SIREN de BASTILLE 1789 est 752 016 527. Le SIRET de son siège social est 752 016 527 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752016527.

Qui dirige BASTILLE 1789 ?

BASTILLE 1789 est dirigée par JEAN-MARC DAUCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE 1789 ?

Le siège social de BASTILLE 1789 est situé 12 B Quai Henri IV, 75004 Paris 4e Arrondissement.

BASTILLE 1789 est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE 1789 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE 1789 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE 1789.

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