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BASTILLE 2010

Active
Siren527 918 361SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 12 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
90,0 k€

BASTILLE 2010 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 918 361. Elle est domiciliée 10 Che Saint-Germain, 74290 Veyrier-du-Lac. BASTILLE 2010 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC DUSSERRE, autre.

Fiche d'identité de BASTILLE 2010

Dénomination
BASTILLE 2010
SIREN
527 918 361
SIRET (siège)
527 918 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11527918361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 918 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
10 CHE SAINT-GERMAIN, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTILLE 2010

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis (ou leur construction), propriété, administration, entretien, gestion, exploitation par location ou autrement, en totalité ou en partie des immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BASTILLE 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASTILLE 2010

JD

JEAN-MARC DUSSERRE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

IM

ISABELLE MORAND

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de BASTILLE 2010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    527 918 361 00017 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTILLE 2010

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Conformité de BASTILLE 2010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTILLE 2010 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASTILLE 2010

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-22

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur BASTILLE 2010

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE 2010 ?

Le numéro SIREN de BASTILLE 2010 est 527 918 361. Le SIRET de son siège social est 527 918 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11527918361.

Qui dirige BASTILLE 2010 ?

BASTILLE 2010 est dirigée par JEAN-MARC DUSSERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE 2010 ?

Le siège social de BASTILLE 2010 est situé 10 Che Saint-Germain, 74290 Veyrier-du-Lac.

BASTILLE 2010 est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE 2010 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE 2010 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE 2010.