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BASTILLE

Active
Siren439 394 552SCI69100 VILLEURBANNECréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

BASTILLE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 394 552. Elle est domiciliée 9 Imp Buyet, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE WERNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASTILLE

Dénomination
BASTILLE
SIREN
439 394 552
SIRET (siège)
439 394 552 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34439394552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 394 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
9 IMP BUYET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASTILLE

Administration, acquistion, vente de biens immobiliers.

Finances de BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE

CC

CORANTINE CERCLERAT

Autre

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

PW

PHILIPPE WERNER

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de BASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    439 394 552 00020 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    439 394 552 00012 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de BASTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE ?

Le numéro SIREN de BASTILLE est 439 394 552. Le SIRET de son siège social est 439 394 552 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439394552.

Qui dirige BASTILLE ?

BASTILLE est dirigée par PHILIPPE WERNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE ?

Le siège social de BASTILLE est situé 9 Imp Buyet, 69100 Villeurbanne.

BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE.

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