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BASTILLE

Active
Siren498 774 058SCI76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 774 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 All de la Ferme des Moines, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GRUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTILLE

Dénomination
BASTILLE
SIREN
498 774 058
SIRET (siège)
498 774 058 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89498774058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 774 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2007
Siège social
445 ALL DE LA FERME DES MOINES, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE

DG

DOMINIQUE GRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

FL

FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans

Établissements de BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    498 774 058 00016 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE ?

Le numéro SIREN de BASTILLE est 498 774 058. Le SIRET de son siège social est 498 774 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498774058.

Qui dirige BASTILLE ?

BASTILLE est dirigée par DOMINIQUE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE ?

Le siège social de BASTILLE est situé 445 All de la Ferme des Moines, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE.

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