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BASTILLE

Active
Siren912 782 521Société civile28200 CHATEAUDUNCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 782 521. Son siège social est situé Beauvoir Ferme de Beauvoir, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. CAMILLE BOIREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTILLE

Dénomination
BASTILLE
SIREN
912 782 521
SIRET (siège)
912 782 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36912782521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 782 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
BEAUVOIR FERME DE BEAUVOIR, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTILLE

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Finances de BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE

CB

CAMILLE BOIREAU

Gérant

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

BG

BASTIEN GERNEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    912 782 521 00013 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE ?

Le numéro SIREN de BASTILLE est 912 782 521. Le SIRET de son siège social est 912 782 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36912782521.

Qui dirige BASTILLE ?

BASTILLE est dirigée par CAMILLE BOIREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE ?

Le siège social de BASTILLE est situé Beauvoir Ferme de Beauvoir, 28200 Chateaudun.

BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE.

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