CheckersProcédures

BASTILLE

Active
Siren987 479 771SCI44730 Saint-Michel-Chef-ChefCréée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

BASTILLE est une SCI immatriculée le 12 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 479 771. Elle est domiciliée 128 RUE du Redois, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Claude DEBRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTILLE

Dénomination
BASTILLE
SIREN
987 479 771
SIRET (siège)
987 479 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58987479771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 479 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2024
Siège social
128 RUE du Redois, 44730, Saint-Michel-Chef-Chef
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTILLE

L'acquisition, la propriété, l'exploitation, de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La mise à disposition desdits biens, tant aux associés qu'aux usufruitiers des parts sociales. L'acquisition, la gestion, la cession de tous supports de placements financiers, valeurs mobilières, parts de sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles de placements immobiliers, etc.

Finances de BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE

CD

Claude DEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

EB

Evelyne BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

JD

Jérémy DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

ED

Estelle DEBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44730 Saint-Michel-Chef-ChefSiègeActif

    987 479 771 00014 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE ?

Le numéro SIREN de BASTILLE est 987 479 771. Le SIRET de son siège social est 987 479 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58987479771.

Qui dirige BASTILLE ?

BASTILLE est dirigée par Claude DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE ?

Le siège social de BASTILLE est situé 128 RUE du Redois, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Michel-Chef-Chef

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Michel-Chef-Chef

Entreprises du même secteur à Saint-Michel-Chef-Chef

Entreprises à Saint-Michel-Chef-Chef

Toutes les entreprises à Saint-Michel-Chef-Chef