BASTILLE EQUIPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 009 752, BASTILLE EQUIPEMENT est une SARL créée le 24 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 bd Richard Lenoir, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BASTILLE EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- BASTILLE EQUIPEMENT
- SIREN
- 514 009 752
- SIRET (siège)
- 514 009 752 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92514009752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 009 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 49 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTILLE EQUIPEMENT
Commerce et réparation de motocycles
Finances de BASTILLE EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTILLE EQUIPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BASTILLE EQUIPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
514 009 752 00015 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 4540Z
Documents juridiques de BASTILLE EQUIPEMENT
INPIComptes annuels de BASTILLE EQUIPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTILLE EQUIPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTILLE EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTILLE EQUIPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTILLE EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTILLE EQUIPEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-30
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur BASTILLE EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de BASTILLE EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de BASTILLE EQUIPEMENT est 514 009 752. Le SIRET de son siège social est 514 009 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514009752.
Où se situe le siège social de BASTILLE EQUIPEMENT ?
Le siège social de BASTILLE EQUIPEMENT est situé 49 bd Richard Lenoir, 75011 Paris.
BASTILLE EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTILLE EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTILLE EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASTILLE EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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