BASTILLE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASTILLE IMMO est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 266 240. Son siège social est situé 3 av Jocelyn Bargoin, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PLANCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTILLE IMMO
INSEE- Dénomination
- BASTILLE IMMO
- SIREN
- 825 266 240
- SIRET (siège)
- 825 266 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26825266240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 266 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- 3 AV JOCELYN BARGOIN, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTILLE IMMO
L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de BASTILLE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTILLE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
SARL PLANCHAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de BASTILLE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
825 266 240 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTILLE IMMO
INPIComptes annuels de BASTILLE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTILLE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASTILLE IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/56990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTILLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTILLE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur BASTILLE IMMO
Quel est le numéro SIREN de BASTILLE IMMO ?
Le numéro SIREN de BASTILLE IMMO est 825 266 240. Le SIRET de son siège social est 825 266 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26825266240.
Qui dirige BASTILLE IMMO ?
BASTILLE IMMO est dirigée par FABRICE PLANCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTILLE IMMO ?
Le siège social de BASTILLE IMMO est situé 3 av Jocelyn Bargoin, 63400 Chamalieres.
BASTILLE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTILLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTILLE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE IMMO.
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