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BASTILLON

Active
Siren477 574 727Société civile83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASTILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 574 727. Son siège social est situé 153 rue du Sautiquet le Bastidon des Cigales le Massel, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE POTTIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTILLON

Dénomination
BASTILLON
SIREN
477 574 727
SIRET (siège)
477 574 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49477574727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 574 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2004
Siège social
153 RUE DU SAUTIQUET LE BASTIDON DES CIGALES LE MASSEL, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTILLON

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de BASTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLON

GP

GENEVIEVE POTTIEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

JV

JEAN-MARIE VERGEYLEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de BASTILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    477 574 727 00012 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASTILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BASTILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASTILLON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur BASTILLON

Quel est le numéro SIREN de BASTILLON ?

Le numéro SIREN de BASTILLON est 477 574 727. Le SIRET de son siège social est 477 574 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477574727.

Qui dirige BASTILLON ?

BASTILLON est dirigée par GENEVIEVE POTTIEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLON ?

Le siège social de BASTILLON est situé 153 rue du Sautiquet le Bastidon des Cigales le Massel, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

BASTILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLON.

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