BASTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 424 917. Son siège social est situé CTRE Commercial du Mont des Bruyeres 370 Rocade Nord, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marc-Antoine TOURBEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASTION
INSEE- Dénomination
- BASTION
- SIREN
- 988 424 917
- SIRET (siège)
- 988 424 917 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89988424917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 424 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- CTRE Commercial du Mont des Bruyeres 370 Rocade Nord, 59230, Saint-Amand-les-Eaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTION
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, la promotion, l'aménagement, la réalisation de travaux, la gestion, l'administration, et l'exploitation, par bail, location ou autrement, en libre ou en meublé, avec ou sans éléments d'équipement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ; - A titre exceptionnel : la vente et la revente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTION
INSEESARL C3P0
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
SAS CATHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Établissements de BASTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 Saint-Amand-les-EauxSiègeActif
988 424 917 00017 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTION
INPIComptes annuels de BASTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sAUVEGARDE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01751
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00462
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R01391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 99-05.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-11.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-26 · Début d'activité : 2025-06-16
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur BASTION
Quel est le numéro SIREN de BASTION ?
Le numéro SIREN de BASTION est 988 424 917. Le SIRET de son siège social est 988 424 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89988424917.
Qui dirige BASTION ?
BASTION est dirigée par Marc-Antoine TOURBEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTION ?
Le siège social de BASTION est situé CTRE Commercial du Mont des Bruyeres 370 Rocade Nord, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTION.
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