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BASTIT

Active
Siren831 104 997SAS08210 MOUZONCréée le 25 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 104 997, BASTIT est une SAS créée le 25 juillet 2017. Son siège social est situé 47 rue Charles de Gaulle, 08210 Mouzon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MOHAMED BASTIT, liquidateur.

Fiche d'identité de BASTIT

Dénomination
BASTIT
SIREN
831 104 997
SIRET (siège)
831 104 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37831104997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 104 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
47 RUE CHARLES DE GAULLE, 08210, MOUZON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BASTIT

Restauration - pizzéria

Finances de BASTIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIT

MB

MOHAMED BASTIT

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SB

Samir Bastit,

Président · de juillet 2017 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MOUZONSiègeActif

    831 104 997 00018 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de BASTIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de BASTIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Liquidateur Bastit, Mohamed ; Président partant : Bastit, Samir

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur BASTIT

Quel est le numéro SIREN de BASTIT ?

Le numéro SIREN de BASTIT est 831 104 997. Le SIRET de son siège social est 831 104 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37831104997.

Qui dirige BASTIT ?

BASTIT est dirigée par MOHAMED BASTIT, liquidateur.

Où se situe le siège social de BASTIT ?

Le siège social de BASTIT est situé 47 rue Charles de Gaulle, 08210 Mouzon.

BASTIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIT.

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