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BASTOGNE

Active
Siren802 087 361SCI84160 CUCURONCréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BASTOGNE est une SCI immatriculée le 16 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 087 361. Son siège social est situé 1064 RTE DE VAUGINES route de Vaugine, 84160 Cucuron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTOGNE

Dénomination
BASTOGNE
SIREN
802 087 361
SIRET (siège)
802 087 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70802087361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 087 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
1064 RTE DE VAUGINES route de Vaugine, 84160, CUCURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTOGNE

Acquisition et administration de biens imobiliers

Finances de BASTOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTOGNE

CP

CHRISTIANE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

CT

CAROLINE TOURNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Christiane né PEREZ Gérant TOURNAIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 CUCURONSiègeActif

    802 087 361 00019 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de BASTOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTOGNE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur BASTOGNE

Quel est le numéro SIREN de BASTOGNE ?

Le numéro SIREN de BASTOGNE est 802 087 361. Le SIRET de son siège social est 802 087 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802087361.

Qui dirige BASTOGNE ?

BASTOGNE est dirigée par CHRISTIANE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTOGNE ?

Le siège social de BASTOGNE est situé 1064 RTE DE VAUGINES route de Vaugine, 84160 Cucuron.

BASTOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTOGNE.

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