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BASTON SAS

Active
Siren808 650 485SAS28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 31 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BASTON SAS est une SAS immatriculée le 31 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 650 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC BASTON, président de sas.

Fiche d'identité de BASTON SAS

Dénomination
BASTON SAS
SIREN
808 650 485
SIRET (siège)
808 650 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91808650485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 650 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
14 RUE DE LA MAIRIE, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BASTON SAS

Production céréalière et oléagineux

Finances de BASTON SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTON SAS

JB

JEAN-MARC BASTON

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de BASTON SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    808 650 485 00010 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BASTON SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BASTON SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTON SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTON SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTON SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASTON SAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTON SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTON SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur BASTON SAS

Quel est le numéro SIREN de BASTON SAS ?

Le numéro SIREN de BASTON SAS est 808 650 485. Le SIRET de son siège social est 808 650 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808650485.

Qui dirige BASTON SAS ?

BASTON SAS est dirigée par JEAN-MARC BASTON, président de sas.

Où se situe le siège social de BASTON SAS ?

Le siège social de BASTON SAS est situé 14 rue de la Mairie, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

BASTON SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTON SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTON SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTON SAS.

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