BASTOS INC
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTOS INC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 445 437. Son siège social est situé 137 av de Saint-Juery, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. FREDERIC FRANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASTOS INC
INSEE- Dénomination
- BASTOS INC
- SIREN
- 901 445 437
- SIRET (siège)
- 901 445 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88901445437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Albi 901 445 437
- Greffe
- Albi
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 137 AV DE SAINT-JUERY, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTOS INC
La société a pour objet la vente au détail de cigarettes électroniques, e-liquides ,appareils électroniques et électriques, consommables, divers gadgets et accessoires, petite maroquinerie, le tout lié au commerce de cigarettes électroniques, le débit de boissons sans alcool, la fabrication de consommables liés à la cigarette électronique.
Finances de BASTOS INC
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 avril 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BASTOS INC
INSEEÉtablissements de BASTOS INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
901 445 437 00014 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4778C
Documents juridiques de BASTOS INC
INPIComptes annuels de BASTOS INC
INPIBASTOS INC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BASTOS INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTOS INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTOS INC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTOS INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTOS INC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur BASTOS INC
Quel est le numéro SIREN de BASTOS INC ?
Le numéro SIREN de BASTOS INC est 901 445 437. Le SIRET de son siège social est 901 445 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88901445437.
Qui dirige BASTOS INC ?
BASTOS INC est dirigée par FREDERIC FRANCES, gérant.
Où se situe le siège social de BASTOS INC ?
Le siège social de BASTOS INC est situé 137 av de Saint-Juery, 81000 Albi.
BASTOS INC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTOS INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTOS INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTOS INC.
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