BASTOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTOUL est une SARL immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 119 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Caillastres, 66800 Estavar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par CEDRIC BASTOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASTOUL
INSEE- Dénomination
- BASTOUL
- SIREN
- 512 119 280
- SIRET (siège)
- 512 119 280 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72512119280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 119 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 2 CHE DE CAILLASTRES, 66800, ESTAVAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTOUL
charpente, couvreur, menuiserie bois et plastiques aménagements intérieurs-extérieurs, construction montage, entretien, rénovation, vente de chalets bois, petits travaux du batiment
Finances de BASTOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTOUL
INSEEÉtablissements de BASTOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66800 ESTAVARSiègeActif
512 119 280 00018 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de BASTOUL
INPIComptes annuels de BASTOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTOUL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTOUL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur BASTOUL
Quel est le numéro SIREN de BASTOUL ?
Le numéro SIREN de BASTOUL est 512 119 280. Le SIRET de son siège social est 512 119 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512119280.
Qui dirige BASTOUL ?
BASTOUL est dirigée par CEDRIC BASTOUL, gérant.
Où se situe le siège social de BASTOUL ?
Le siège social de BASTOUL est situé 2 Che de Caillastres, 66800 Estavar.
BASTOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTOUL.
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