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BASTOUNET

Active
Siren893 940 338SCI90000 BELFORTCréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BASTOUNET est une SCI immatriculée le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 893 940 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl d'Armes, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BASTIEN PAICHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTOUNET

Dénomination
BASTOUNET
SIREN
893 940 338
SIRET (siège)
893 940 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43893940338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 940 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2021
Siège social
PL D'ARMES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTOUNET

Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ...

Finances de BASTOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTOUNET

C

CLEA

Associé indéfiniment responsable

BP

BASTIEN PAICHEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    893 940 338 00013 · ouvert le 30 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTOUNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de BASTOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTOUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTOUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAICHEUR Bastien

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur BASTOUNET

Quel est le numéro SIREN de BASTOUNET ?

Le numéro SIREN de BASTOUNET est 893 940 338. Le SIRET de son siège social est 893 940 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43893940338.

Qui dirige BASTOUNET ?

BASTOUNET est dirigée par BASTIEN PAICHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTOUNET ?

Le siège social de BASTOUNET est situé Pl d'Armes, 90000 Belfort.

BASTOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTOUNET.

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