BASUYAUX SEVERINE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistré sous le numéro SIREN 514 060 516, BASUYAUX SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 C rue d'Hautmont, 59720 Louvroil. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de BASUYAUX SEVERINE
INSEE- Dénomination
- BASUYAUX SEVERINE
- SIREN
- 514 060 516
- SIRET (siège)
- 514 060 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94514060516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 060 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 325 C RUE D'HAUTMONT, 59720, LOUVROIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASUYAUX SEVERINE
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Établissements de BASUYAUX SEVERINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59720 LOUVROILSiègeFermé
514 060 516 00010 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 4778C
Conformité de BASUYAUX SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASUYAUX SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2012. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BASUYAUX SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASUYAUX SEVERINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-08-06
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur BASUYAUX SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de BASUYAUX SEVERINE ?
Le numéro SIREN de BASUYAUX SEVERINE est 514 060 516. Le SIRET de son siège social est 514 060 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514060516.
Où se situe le siège social de BASUYAUX SEVERINE ?
Le siège social de BASUYAUX SEVERINE est situé 325 C rue d'Hautmont, 59720 Louvroil.
BASUYAUX SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASUYAUX SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASUYAUX SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASUYAUX SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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