BASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 610 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Deroulede, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ANNICK BUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASY
INSEE- Dénomination
- BASY
- SIREN
- 397 610 411
- SIRET (siège)
- 397 610 411 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32397610411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 610 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 9 RUE PAUL DEROULEDE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASY
Louage d'immeubles
Finances de BASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASY
INSEEHOTEL BOREAL
Autre
Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de BASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
397 610 411 00019 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BASY
INPIComptes annuels de BASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur BASY
Quel est le numéro SIREN de BASY ?
Le numéro SIREN de BASY est 397 610 411. Le SIRET de son siège social est 397 610 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397610411.
Qui dirige BASY ?
BASY est dirigée par ANNICK BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASY ?
Le siège social de BASY est situé 9 rue Paul Deroulede, 06000 Nice.
BASY est-elle toujours en activité ?
Oui, BASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASY.
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