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BASY

Active
Siren484 169 685SCI84310 MORIERES LES AVIGNONCréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASY est une SCI immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 169 685. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Liberte, 84310 Morieres les Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YASAR BAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASY

Dénomination
BASY
SIREN
484 169 685
SIRET (siège)
484 169 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27484169685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 169 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
PL DE LA LIBERTE, 84310, MORIERES LES AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASY

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASY

JB

JEREMY BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

YB

YASAR BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

EB

EVELYNE BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

GB

GILBERT BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

SS

SELVINAS SOYSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de BASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES LES AVIGNONSiègeActif

    484 169 685 00019 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur BASY

Quel est le numéro SIREN de BASY ?

Le numéro SIREN de BASY est 484 169 685. Le SIRET de son siège social est 484 169 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484169685.

Qui dirige BASY ?

BASY est dirigée par YASAR BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASY ?

Le siège social de BASY est situé Pl de la Liberte, 84310 Morieres les Avignon.

BASY est-elle toujours en activité ?

Oui, BASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASY.

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