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BAT 03

Active
Siren791 417 447SARL93220 GAGNYCréée le 24 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAT 03 est une SARL immatriculée le 24 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 417 447. Son siège social est situé 4 rue Raffin, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ERIC SENGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT 03

Dénomination
BAT 03
SIREN
791 417 447
SIRET (siège)
791 417 447 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37791417447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 417 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 avril 2013
Siège social
4 RUE RAFFIN, 93220, GAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT 03

Tous travaux de maçonnerie, tous corps d'état, gros oeuvres.

Finances de BAT 03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 03

ES

ERIC SENGER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

HA

HAYRETTIN AYHAN

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BAT 03

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    791 417 447 00020 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    791 417 447 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 03

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT 03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 03

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 03. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2017. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT 03. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 03

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SENGER Eric

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur BAT 03

Quel est le numéro SIREN de BAT 03 ?

Le numéro SIREN de BAT 03 est 791 417 447. Le SIRET de son siège social est 791 417 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791417447.

Qui dirige BAT 03 ?

BAT 03 est dirigée par ERIC SENGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT 03 ?

Le siège social de BAT 03 est situé 4 rue Raffin, 93220 Gagny.

BAT 03 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 03 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT 03 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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